FONDATION GALLATIN
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 678 362, FONDATION GALLATIN est une société étrangère créée le 13 janvier 1966. Elle est domiciliée Canton de Fribourg Jetschw. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FONDATION GALLATIN
INSEE- Dénomination
- FONDATION GALLATIN
- SIREN
- 328 678 362
- SIRET (siège)
- 328 678 362 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28328678362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 678 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 janvier 1966
- Siège social
- CANTON DE FRIBOURG JETSCHW
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FONDATION GALLATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDATION GALLATIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONDATION GALLATIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
328 678 362 00018 · ouvert le 13 janvier 1966 · NAF 6820A
- 75016 PARISActif
328 678 362 00026 · ouvert le 13 janvier 1966 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONDATION GALLATIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FONDATION GALLATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION GALLATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONDATION GALLATIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDATION GALLATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDATION GALLATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1966
Questions fréquentes sur FONDATION GALLATIN
Quel est le numéro SIREN de FONDATION GALLATIN ?
Le numéro SIREN de FONDATION GALLATIN est 328 678 362. Le SIRET de son siège social est 328 678 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28328678362.
Où se situe le siège social de FONDATION GALLATIN ?
Le siège social de FONDATION GALLATIN est situé Canton de Fribourg Jetschw.
FONDATION GALLATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDATION GALLATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDATION GALLATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION GALLATIN.
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