CheckersProcédures

FONDATIONS

Active
Siren537 476 350SARL93000 BOBIGNYCréée le 25 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONDATIONS est une SARL immatriculée le 25 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 476 350. Son siège social est situé 2 av Henri Barbusse 2-6, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale. Elle est dirigée par MANSOUR MEDJAOUR, gérant.

Fiche d'identité de FONDATIONS

Dénomination
FONDATIONS
SIREN
537 476 350
SIRET (siège)
537 476 350 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02537476350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 476 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
2 AV HENRI BARBUSSE 2-6, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONDATIONS

Toutes prestations de service de nettoyage destinés aux immeubles industriels, de bureaux et d'habitations, de petits travaux de rénovation (peinture, électricité, plomberie, menuiserie, vitrerie). Achat /vente de produits d'entretien. Travaux de bâtiment, entreprise générale.

Finances de FONDATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATIONS

MM

MANSOUR MEDJAOUR

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de FONDATIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    537 476 350 00021 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 8122Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    537 476 350 00013 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 8122Z

Documents juridiques de FONDATIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FONDATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2019. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 18 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATIONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATIONS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Questions fréquentes sur FONDATIONS

Quel est le numéro SIREN de FONDATIONS ?

Le numéro SIREN de FONDATIONS est 537 476 350. Le SIRET de son siège social est 537 476 350 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02537476350.

Qui dirige FONDATIONS ?

FONDATIONS est dirigée par MANSOUR MEDJAOUR, gérant.

Où se situe le siège social de FONDATIONS ?

Le siège social de FONDATIONS est situé 2 av Henri Barbusse 2-6, 93000 Bobigny.

FONDATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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