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FONDECOMBE

Active
Siren481 770 956SCI70000 VESOULCréée le 15 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FONDECOMBE est une SCI immatriculée le 15 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 770 956. Elle est domiciliée 12 A Pl du 11e Chasseurs, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISETTE PAPILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONDECOMBE

Dénomination
FONDECOMBE
SIREN
481 770 956
SIRET (siège)
481 770 956 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76481770956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 770 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2005
Siège social
12 A PL DU 11E CHASSEURS, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDECOMBE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FONDECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDECOMBE

EG

EMMANUEL GALMICHE

Associé indéfiniment responsable

LP

LOUISETTE PAPILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONDECOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    481 770 956 00029 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDECOMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de FONDECOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDECOMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDECOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPILLARD Louisette, Monique, Roberte

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur FONDECOMBE

Quel est le numéro SIREN de FONDECOMBE ?

Le numéro SIREN de FONDECOMBE est 481 770 956. Le SIRET de son siège social est 481 770 956 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481770956.

Qui dirige FONDECOMBE ?

FONDECOMBE est dirigée par LOUISETTE PAPILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDECOMBE ?

Le siège social de FONDECOMBE est situé 12 A Pl du 11e Chasseurs, 70000 Vesoul.

FONDECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDECOMBE.

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