FONDERIES COLLIGNON
Active2452Z · Fonderie d'acier
- Capital social
- 1,4 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 468 937, FONDERIES COLLIGNON est une SAS créée le 27 février 1990. Son siège social est situé Pl Auguste Collignon, 08800 Deville. Son activité principale est fonderie d'acier (code NAF 2452Z). VINCENT COLLIGNON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONDERIES COLLIGNON
INSEE- Dénomination
- FONDERIES COLLIGNON
- SIREN
- 353 468 937
- SIRET (siège)
- 353 468 937 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10353468937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 468 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 400 000 €
- Code NAF / APE
- 2452Z - Fonderie d'acier
- Date de création
- 27 février 1990
- Siège social
- PL AUGUSTE COLLIGNON, 08800, DEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONDERIES COLLIGNON
Exploitation d'établissement à usage de fonderie
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Finances de FONDERIES COLLIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDERIES COLLIGNON
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
CABINET BERNARD PIERQUIN
Commissaire aux comptes suppléant
"A.C.R.-A.D.C. Cabinet PIERQUIN"
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
Départ du directeur général Il s'agit de la démission du directeur général délégué · jusqu'à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONDERIES COLLIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08800 DEVILLESiègeActif
353 468 937 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 2452Z
Documents juridiques de FONDERIES COLLIGNON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONDERIES COLLIGNON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDERIES COLLIGNON.
Ouverte le 14 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015, et désignant administrateur Maître Jérôme Cabooter, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet.
Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dargent-Tirmant-Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDERIES COLLIGNON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-17.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-17.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDERIES COLLIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDERIES COLLIGNON
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015, et désignant administrateur Maître Jérôme Cabooter, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dargent-Tirmant-Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Commissaire aux comptes titulaire partant : FCN, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : "A.C.R.-A.D.C. Cabinet PIERQUIN", Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET FCF, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Président de la société : COLLIGNON Vincent Commissaire aux comptes titulaire : FCN Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FCF
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Président directeur général : COLLIGNON Vincent. Administrateur : COLLIGNON Philippe Georges. Administrateur : COLLIGNON Jean-Pierre. Administrateur : DELAHOUTRE Sabine Louise Marie-Paule. Administrateur : COLLIGNON Christophe François Guy. Administrateur : COLLIGNON Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : FCN. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FCF.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Président directeur général : COLLIGNON Vincent. Administrateur : COLLIGNON Philippe Georges. Administrateur : COLLIGNON Jean-Pierre. Administrateur : DELAHOUTRE Sabine, Louise, Marie-Paule. Administrateur : COLLIGNON Christophe, Francois, Guy. Administrateur : COLLIGNON Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : FCN. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FCF. Directeur général délégué : COLLIGNON Philippe Georges.
- création
Date d'effet : 27 février 1990
Questions fréquentes sur FONDERIES COLLIGNON
Quel est le numéro SIREN de FONDERIES COLLIGNON ?
Le numéro SIREN de FONDERIES COLLIGNON est 353 468 937. Le SIRET de son siège social est 353 468 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10353468937.
Qui dirige FONDERIES COLLIGNON ?
FONDERIES COLLIGNON est dirigée par VINCENT COLLIGNON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONDERIES COLLIGNON ?
Le siège social de FONDERIES COLLIGNON est situé Pl Auguste Collignon, 08800 Deville.
FONDERIES COLLIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDERIES COLLIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDERIES COLLIGNON est-elle en procédure collective ?
FONDERIES COLLIGNON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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