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FONDIS

Active
Siren393 166 806SARL57650 FONTOYCréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONDIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1993, identifiée par le SIREN 393 166 806. Son siège social est situé 11 rue de l'Hotel de Ville, 57650 Fontoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D.

Fiche d'identité de FONDIS

Dénomination
FONDIS
SIREN
393 166 806
SIRET (siège)
393 166 806 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24393166806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 166 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521D
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 57650, FONTOY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57650 FONTOYSiègeFermé

    393 166 806 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 521D

Documents juridiques de FONDIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FONDIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur FONDIS

Quel est le numéro SIREN de FONDIS ?

Le numéro SIREN de FONDIS est 393 166 806. Le SIRET de son siège social est 393 166 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393166806.

Où se situe le siège social de FONDIS ?

Le siège social de FONDIS est situé 11 rue de l'Hotel de Ville, 57650 Fontoy.

FONDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDIS.

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