FONDS VERTS BATIMENT

Active

Siren381 137 819SARL75012 PARIS 12Créée le 14 mars 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FONDS VERTS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 137 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 R des Fonds Verts, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de FONDS VERTS BATIMENT

INSEE

Dénomination: FONDS VERTS BATIMENT
SIREN: 381 137 819
SIRET (siège): 381 137 819 00011
N° TVA intracommunautaire: FR70381137819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 137 819
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 14 mars 1991
Siège social: 14 R DES FONDS VERTS, 75012, PARIS 12
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONDS VERTS BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDS VERTS BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONDS VERTS BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75012 PARIS 12SiègeFermé
381 137 819 00011 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de FONDS VERTS BATIMENT

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FONDS VERTS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDS VERTS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDS VERTS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDS VERTS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONDS VERTS BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 14 mars 1991

Questions fréquentes sur FONDS VERTS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FONDS VERTS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FONDS VERTS BATIMENT est 381 137 819. Le SIRET de son siège social est 381 137 819 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381137819.

Où se situe le siège social de FONDS VERTS BATIMENT ?

Le siège social de FONDS VERTS BATIMENT est situé 14 R des Fonds Verts, 75012 Paris 12.