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FONMAS

Active
Siren879 867 331SCI31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 17 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 867 331, FONMAS est une SCI créée le 17 décembre 2019. Elle est domiciliée 73 rue de la Voie Romaine, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE FONTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONMAS

Dénomination
FONMAS
SIREN
879 867 331
SIRET (siège)
879 867 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78879867331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 867 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2019
Siège social
73 RUE DE LA VOIE ROMAINE, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONMAS

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains administration et exploitation par location ou par d'autres moyens de droit des biens sus-désignés entretien et éventuellement aménagement de ces biens vente de tous immeubles ou de tous biens immobiliers.

Finances de FONMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONMAS

PF

PHILIPPE FONTES

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans

RM

REMI MASSART

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de FONMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeActif

    879 867 331 00016 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de FONMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2019

Questions fréquentes sur FONMAS

Quel est le numéro SIREN de FONMAS ?

Le numéro SIREN de FONMAS est 879 867 331. Le SIRET de son siège social est 879 867 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78879867331.

Qui dirige FONMAS ?

FONMAS est dirigée par PHILIPPE FONTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONMAS ?

Le siège social de FONMAS est situé 73 rue de la Voie Romaine, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

FONMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONMAS.

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