Checkers

LE FRENE

Active
Siren825 121 072SCI31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 23 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LE FRENE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 121 072. Elle est domiciliée 9 Res du Chateau, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAROLE CHRISTOPHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FRENE

Dénomination
LE FRENE
SIREN
825 121 072
SIRET (siège)
825 121 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52825121072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 121 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 2017
Siège social
9 RES DU CHATEAU, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRENE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent situés.

Finances de LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FRENE

CC

CAROLE CHRISTOPHE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

ED

ERIC DELORT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

AD

ARNAUD DELORT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

FO

FRANCOISE OLIE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de LE FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeActif

    825 121 072 00011 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE FRENE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-09

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2017

Questions fréquentes sur LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de LE FRENE ?

Le numéro SIREN de LE FRENE est 825 121 072. Le SIRET de son siège social est 825 121 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52825121072.

Qui dirige LE FRENE ?

LE FRENE est dirigée par CAROLE CHRISTOPHE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FRENE ?

Le siège social de LE FRENE est situé 9 Res du Chateau, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRENE.

Entreprises similaires

Même activité à Gagnac-sur-Garonne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Gagnac-sur-Garonne

Entreprises du même secteur à Gagnac-sur-Garonne

Entreprises à Gagnac-sur-Garonne

Toutes les entreprises à Gagnac-sur-Garonne