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FONQUERNE SERGE

Active
Siren422 793 455Entrepreneur individuel46100 FIGEACCréée le 28 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONQUERNE SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1999, identifié par le SIREN 422 793 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de la Croix Blanche, 46100 Figeac. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FONQUERNE SERGE

Dénomination
FONQUERNE SERGE
SIREN
422 793 455
SIRET (siège)
422 793 455 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35422793455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 793 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 avril 1999
Siège social
4 B RUE DE LA CROIX BLANCHE, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONQUERNE SERGE

Débits de boissons

Finances de FONQUERNE SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONQUERNE SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONQUERNE SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeFermé

    422 793 455 00011 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FONQUERNE SERGE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FONQUERNE SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONQUERNE SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONQUERNE SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONQUERNE SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2008. Clôturée le 01 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 SEPTEMBRE 2008, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 07 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Aucune mention de FONQUERNE SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONQUERNE SERGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 SEPTEMBRE 2008, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 07 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1999

Questions fréquentes sur FONQUERNE SERGE

Quel est le numéro SIREN de FONQUERNE SERGE ?

Le numéro SIREN de FONQUERNE SERGE est 422 793 455. Le SIRET de son siège social est 422 793 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422793455.

Où se situe le siège social de FONQUERNE SERGE ?

Le siège social de FONQUERNE SERGE est situé 4 B rue de la Croix Blanche, 46100 Figeac.

FONQUERNE SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONQUERNE SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONQUERNE SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONQUERNE SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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