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FONSAT CLEMENT

Active
Siren342 424 595Entrepreneur individuel95450 COMMENYCréée le 29 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONSAT CLEMENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 424 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue de l Eglise, 95450 Commeny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de FONSAT CLEMENT

Dénomination
FONSAT CLEMENT
SIREN
342 424 595
SIRET (siège)
342 424 595 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50342424595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 424 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453E
Date de création
29 septembre 1987
Siège social
5 B RUE DE L EGLISE, 95450, COMMENY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSAT CLEMENT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FONSAT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSAT CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONSAT CLEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95450 COMMENYSiègeFermé

    342 424 595 00029 · ouvert le 17 avril 1992 · NAF 453E

Documents juridiques de FONSAT CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONSAT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSAT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSAT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSAT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONSAT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSAT CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1987

Questions fréquentes sur FONSAT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de FONSAT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de FONSAT CLEMENT est 342 424 595. Le SIRET de son siège social est 342 424 595 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50342424595.

Où se situe le siège social de FONSAT CLEMENT ?

Le siège social de FONSAT CLEMENT est situé 5 B rue de l Eglise, 95450 Commeny.

FONSAT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSAT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSAT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSAT CLEMENT.

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