FONSAT JEAN-CLAUDE

Active

Siren341 667 947Entrepreneur individuel97211 RIVIERE-PILOTECréée le 26 juin 2015

3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FONSAT JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 juin 2015 sous le numéro SIREN 341 667 947. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Debat, 97211 Riviere-Pilote. FONSAT JEAN-CLAUDE relève du secteur fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (code NAF 3109A).

Fiche d'identité de FONSAT JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: FONSAT JEAN-CLAUDE
SIREN: 341 667 947
SIRET (siège): 341 667 947 00020
N° TVA intracommunautaire: FR03341667947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 341 667 947
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Date de création: 26 juin 2015
Siège social: QUARTIER DEBAT, 97211, RIVIERE-PILOTE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FONSAT JEAN-CLAUDE

CAPITONNAGE

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Établissements de FONSAT JEAN-CLAUDE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

97211 RIVIERE-PILOTESiègeActif
341 667 947 00020 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 3109A
97211 RIVIERE-PILOTEFermé
341 667 947 00012 · ouvert le 25 mai 1987 · NAF 9524Z

Conformité de FONSAT JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSAT JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONSAT JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONSAT JEAN-CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 26 juin 2015

Questions fréquentes sur FONSAT JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FONSAT JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FONSAT JEAN-CLAUDE est 341 667 947. Le SIRET de son siège social est 341 667 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03341667947.

Où se situe le siège social de FONSAT JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de FONSAT JEAN-CLAUDE est situé Quartier Debat, 97211 Riviere-Pilote.