FONSECA DUARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FONSECA DUARTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1981, identifié par le SIREN 321 599 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Pont des Cordeliers, 54200 Toul. FONSECA DUARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FONSECA DUARTE
INSEE- Dénomination
- FONSECA DUARTE
- SIREN
- 321 599 540
- SIRET (siège)
- 321 599 540 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63321599540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 599 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 1981
- Siège social
- 7 RUE DU PONT DES CORDELIERS, 54200, TOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONSECA DUARTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FONSECA DUARTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54200 TOULSiègeFermé
321 599 540 00028 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
- 54840 GONDREVILLEFermé
321 599 540 00036 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 521B
Conformité de FONSECA DUARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECA DUARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONSECA DUARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONSECA DUARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 23 mars 1981
Questions fréquentes sur FONSECA DUARTE
Quel est le numéro SIREN de FONSECA DUARTE ?
Le numéro SIREN de FONSECA DUARTE est 321 599 540. Le SIRET de son siège social est 321 599 540 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63321599540.
Où se situe le siège social de FONSECA DUARTE ?
Le siège social de FONSECA DUARTE est situé 7 rue du Pont des Cordeliers, 54200 Toul.
FONSECA DUARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONSECA DUARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONSECA DUARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSECA DUARTE.
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