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FONSECA SOLER

Active
Siren990 958 399SCI74100 Vétraz-MonthouxCréée le 05 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 958 399, FONSECA SOLER est une SCI créée le 5 septembre 2025. Son siège social est situé 10 IMP Dolto Villa 1, 74100 Vétraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pascal SOLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONSECA SOLER

Dénomination
FONSECA SOLER
SIREN
990 958 399
SIRET (siège)
990 958 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03990958399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 958 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
10 IMP Dolto Villa 1, 74100, Vétraz-Monthoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSECA SOLER

- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, la transformation, l'administration, la location et l'exploitation par tous moyens de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits mobiliers ou immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet de la manière la plus étendue, - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport en société ou attribution en représentation de droits sociaux, accessoirement la gestion des fonds résultant d'une vente,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONSECA SOLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONSECA SOLER

PS

Pascal SOLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

TG

Tania GOMES DA FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de FONSECA SOLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 Vétraz-MonthouxSiègeActif

    990 958 399 00018 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONSECA SOLER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FONSECA SOLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA SOLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECA SOLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECA SOLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSECA SOLER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSECA SOLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECA SOLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-03

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur FONSECA SOLER

Quel est le numéro SIREN de FONSECA SOLER ?

Le numéro SIREN de FONSECA SOLER est 990 958 399. Le SIRET de son siège social est 990 958 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03990958399.

Qui dirige FONSECA SOLER ?

FONSECA SOLER est dirigée par Pascal SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONSECA SOLER ?

Le siège social de FONSECA SOLER est situé 10 IMP Dolto Villa 1, 74100 Vétraz-Monthoux.

FONSECA SOLER est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECA SOLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECA SOLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSECA SOLER.

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