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FONTAINE

Active
Siren514 535 434SCI01480 SAVIGNEUXCréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 535 434, FONTAINE est une SCI créée le 1er septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 547 Che de Fontaine, 01480 Savigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC SEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTAINE

Dénomination
FONTAINE
SIREN
514 535 434
SIRET (siège)
514 535 434 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15514535434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 535 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
547 CHE DE FONTAINE, 01480, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE

Acquisition administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE

SB

STEPHANIE BESSON

Autre

Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans

CS

CEDRIC SEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 SAVIGNEUXSiègeActif

    514 535 434 00013 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-01 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE ?

Le numéro SIREN de FONTAINE est 514 535 434. Le SIRET de son siège social est 514 535 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15514535434.

Qui dirige FONTAINE ?

FONTAINE est dirigée par CEDRIC SEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTAINE ?

Le siège social de FONTAINE est situé 547 Che de Fontaine, 01480 Savigneux.

FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE.

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