FONTAINE CLEMENT
Active3511Z · Production d'électricité
FONTAINE CLEMENT est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 952 679 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 688 RTE de Bouloc, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de FONTAINE CLEMENT
INSEE- Dénomination
- FONTAINE CLEMENT
- SIREN
- 952 679 017
- SIRET (siège)
- 952 679 017 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60952679017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 679 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- -
- Siège social
- 688 RTE de Bouloc, 31620, Castelnau-d'Estrétefonds
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINE CLEMENT
PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de FONTAINE CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 Castelnau-d'EstrétefondsSiègeActif
952 679 017 00014 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de FONTAINE CLEMENT
INPIConformité de FONTAINE CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTAINE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAINE CLEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur FONTAINE CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de FONTAINE CLEMENT ?
Le numéro SIREN de FONTAINE CLEMENT est 952 679 017. Le SIRET de son siège social est 952 679 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60952679017.
Où se situe le siège social de FONTAINE CLEMENT ?
Le siège social de FONTAINE CLEMENT est situé 688 RTE de Bouloc, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds.
FONTAINE CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINE CLEMENT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINE CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE CLEMENT.
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