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FONTAINE PASCAL

Active
Siren899 760 847Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 11 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTAINE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2020, identifié par le SIREN 899 760 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Raymond Iv Appt 62, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FONTAINE PASCAL

Dénomination
FONTAINE PASCAL
SIREN
899 760 847
SIRET (siège)
899 760 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18899760847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 760 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 2020
Siège social
43 RUE RAYMOND IV APPT 62, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE PASCAL

Location de logements

Finances de FONTAINE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAINE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    899 760 847 00017 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONTAINE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAINE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2020

Questions fréquentes sur FONTAINE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONTAINE PASCAL est 899 760 847. Le SIRET de son siège social est 899 760 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18899760847.

Où se situe le siège social de FONTAINE PASCAL ?

Le siège social de FONTAINE PASCAL est situé 43 rue Raymond Iv Appt 62, 31000 Toulouse.

FONTAINE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE PASCAL.

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