FONTAINE PATRICK

Active

Siren309 840 726Entrepreneur individuel74000 ANNECY

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FONTAINE PATRICK est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 309 840 726. Elle est domiciliée All des Platanes residence du Parc, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FONTAINE PATRICK

INSEE

Dénomination: FONTAINE PATRICK
SIREN: 309 840 726
SIRET (siège): 309 840 726 00017
N° TVA intracommunautaire: FR96309840726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 309 840 726
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: -
Siège social: ALL DES PLATANES RESIDENCE DU PARC, 74000, ANNECY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONTAINE PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FONTAINE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAINE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74000 ANNECYSiègeActif
309 840 726 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTAINE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAINE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FONTAINE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE PATRICK ?

Le numéro SIREN de FONTAINE PATRICK est 309 840 726. Le SIRET de son siège social est 309 840 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96309840726.

Où se situe le siège social de FONTAINE PATRICK ?

Le siège social de FONTAINE PATRICK est situé All des Platanes residence du Parc, 74000 Annecy.