FONTAINE PATRICK

Active

Siren337 707 285Entrepreneur individuel83400 HYERESCréée le 23 septembre 1997

Plan de redressement arrêté en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FONTAINE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifié par le SIREN 337 707 285. Elle est domiciliée 13 rue des Giroflees, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FONTAINE PATRICK

INSEE

Dénomination: FONTAINE PATRICK
SIREN: 337 707 285
SIRET (siège): 337 707 285 00025
N° TVA intracommunautaire: FR32337707285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 337 707 285
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 23 septembre 1997
Siège social: 13 RUE DES GIROFLEES, 83400, HYERES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FONTAINE PATRICK

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de FONTAINE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAINE PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

83400 HYERESSiègeActif
337 707 285 00025 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 4399C
83200 TOULONFermé
337 707 285 00017 · ouvert le 14 avril 1986 · NAF 452V

Documents juridiques de FONTAINE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAINE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAINE PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 janvier 2017. Plan arrêté le 06 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de FONTAINE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 août 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 février 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
03 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur FONTAINE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE PATRICK ?

Le numéro SIREN de FONTAINE PATRICK est 337 707 285. Le SIRET de son siège social est 337 707 285 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32337707285.

Où se situe le siège social de FONTAINE PATRICK ?

Le siège social de FONTAINE PATRICK est situé 13 rue des Giroflees, 83400 Hyeres.