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FONTAINES 31

Active
Siren849 154 463SCI31300 TOULOUSECréée le 14 mars 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,2 M€

FONTAINES 31 est une SCI immatriculée le 14 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 154 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 rue des Fontaines, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BEATRICE RIVERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONTAINES 31

Dénomination
FONTAINES 31
SIREN
849 154 463
SIRET (siège)
849 154 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28849154463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 154 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 mars 2019
Siège social
231 RUE DES FONTAINES, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINES 31

Acquisition et exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONTAINES 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINES 31

BR

BEATRICE RIVERE

Gérant

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

FR

FRANCOIS RIVERE

Gérant

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

Établissements de FONTAINES 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    849 154 463 00012 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONTAINES 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Conformité de FONTAINES 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINES 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTAINES 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAINES 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTAINES 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-12

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2019

Questions fréquentes sur FONTAINES 31

Quel est le numéro SIREN de FONTAINES 31 ?

Le numéro SIREN de FONTAINES 31 est 849 154 463. Le SIRET de son siège social est 849 154 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28849154463.

Qui dirige FONTAINES 31 ?

FONTAINES 31 est dirigée par BEATRICE RIVERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTAINES 31 ?

Le siège social de FONTAINES 31 est situé 231 rue des Fontaines, 31300 Toulouse.

FONTAINES 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINES 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINES 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINES 31.

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