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SCI CAPEB

Active
Siren350 241 162SCI31500 TOULOUSECréée le 12 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 241 162, SCI CAPEB est une SCI créée le 12 avril 1989. Elle est domiciliée 56 rue Benjamin Baillaud, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CAPEB - CHAMBRE SYNDICALE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE GARONNE - SYNDICAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPEB

Dénomination
SCI CAPEB
SIREN
350 241 162
SIRET (siège)
350 241 162 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01350241162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 241 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1989
Siège social
56 RUE BENJAMIN BAILLAUD, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEB

PROPRIETE,CONSTRUCTION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAPEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEB

U

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE LA HAUTE GARONNE

Autre

C

CAPEB - CHAMBRE SYNDICALE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE GARONNE - SYNDICAT

Autre

C

CAPEB - CHAMBRE SYNDICALE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE GARONNE - SYNDICAT

Gérant

Établissements de SCI CAPEB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    350 241 162 00022 · ouvert le 29 mars 1989 · NAF 6820A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    350 241 162 00014 · ouvert le 29 mars 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAPEB

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEB. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAPEB - CHAMBRE SYNDICALE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE GARONNE - SYNDICAT : BELMONTE LOUIS nom d'usage : BELMONTE n'est plus représentant permanent; PALACIN Aline nom d'usage : BEDOURET devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI CAPEB

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEB ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEB est 350 241 162. Le SIRET de son siège social est 350 241 162 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350241162.

Qui dirige SCI CAPEB ?

SCI CAPEB est dirigée par CAPEB - CHAMBRE SYNDICALE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE GARONNE - SYNDICAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEB ?

Le siège social de SCI CAPEB est situé 56 rue Benjamin Baillaud, 31500 Toulouse.

SCI CAPEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEB.

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