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FONTAINOISE

Fermée
Siren479 216 228SCI69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORRadiée le 05 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 216 228, FONTAINOISE est une SCI créée le 21 octobre 2004. Son siège social est situé 11 Rte Neuve, 69270 Saint Romain au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER SANSICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. FONTAINOISE a été radiée le 5 février 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FONTAINOISE

Dénomination
FONTAINOISE
SIREN
479 216 228
SIRET (siège)
479 216 228 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56479216228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 216 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2004
Date de radiation
05 février 2024
Siège social
11 RTE NEUVE, 69270, SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FONTAINOISE

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, propriété, administration, exploitation et disposition de ces biens

Finances de FONTAINOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINOISE

CB

CHANTAL BAILLIU

Autre

XS

XAVIER SANSICO

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant SANSICO

SANSICO Xavier nom d'usage · de février 2017 à février 2024

DS

devient gérant SANSICO

SANSICO Xavier nom d'usage · de février 2017 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONTAINOISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORSiègeFermé

    479 216 228 00029 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORFermé

    479 216 228 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTAINOISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FONTAINOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINOISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    SANSICO Xavier nom d'usage : SANSICO n'est plus gérant. SANSICO Xavier nom d'usage : SANSICO devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SANSICO Xavier nom d'usage : SANSICO devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SANSICO Vincent nom d'usage : SANSICO n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur FONTAINOISE

Quel est le numéro SIREN de FONTAINOISE ?

Le numéro SIREN de FONTAINOISE est 479 216 228. Le SIRET de son siège social est 479 216 228 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479216228.

Qui dirige FONTAINOISE ?

FONTAINOISE est dirigée par XAVIER SANSICO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTAINOISE ?

Le siège social de FONTAINOISE est situé 11 Rte Neuve, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.

FONTAINOISE est-elle toujours en activité ?

Non, FONTAINOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2024.

FONTAINOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINOISE.

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