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FONTAN

Active
Siren339 995 748SARL06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 28 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 995 748. Elle est domiciliée av de Cannes Res la Casinca-Ld le Polo, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.

Fiche d'identité de FONTAN

Dénomination
FONTAN
SIREN
339 995 748
SIRET (siège)
339 995 748 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52339995748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 995 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
28 octobre 1986
Siège social
AV DE CANNES RES LA CASINCA-LD LE POLO, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé

    339 995 748 00029 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 505Z

Documents juridiques de FONTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1986

Questions fréquentes sur FONTAN

Quel est le numéro SIREN de FONTAN ?

Le numéro SIREN de FONTAN est 339 995 748. Le SIRET de son siège social est 339 995 748 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52339995748.

Où se situe le siège social de FONTAN ?

Le siège social de FONTAN est situé av de Cannes Res la Casinca-Ld le Polo, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN.

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