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FONTAN RECTIF

Active
Siren348 668 120SA77540 BERNAY-VILBERTCréée le 15 novembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 668 120, FONTAN RECTIF est une SA créée le 15 novembre 1988. Elle est domiciliée Le Parc Hangar N 5, 77540 Bernay-Vilbert. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTAN RECTIF

Dénomination
FONTAN RECTIF
SIREN
348 668 120
SIRET (siège)
348 668 120 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22348668120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 668 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
502Z
Date de création
15 novembre 1988
Siège social
LE PARC HANGAR N 5, 77540, BERNAY-VILBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONTAN RECTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAN RECTIF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAN RECTIF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77540 BERNAY-VILBERTSiègeFermé

    348 668 120 00010 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 502Z

Documents juridiques de FONTAN RECTIF

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de FONTAN RECTIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN RECTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAN RECTIF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAN RECTIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONTAN RECTIF. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAN RECTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAN RECTIF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président du conseil d'administration : FONTAN Yvon Administrateur : OLMO Marie Thérèse Administrateur : OLMO Fernando Commissaire aux comptes titulaire : SAUTHON Marc Commissaire aux comptes suppléant : COGEX

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1988

Questions fréquentes sur FONTAN RECTIF

Quel est le numéro SIREN de FONTAN RECTIF ?

Le numéro SIREN de FONTAN RECTIF est 348 668 120. Le SIRET de son siège social est 348 668 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22348668120.

Où se situe le siège social de FONTAN RECTIF ?

Le siège social de FONTAN RECTIF est situé Le Parc Hangar N 5, 77540 Bernay-Vilbert.

FONTAN RECTIF est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN RECTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN RECTIF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTAN RECTIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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