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FONTANA

Active
Siren415 112 515SCI24100 BERGERACCréée le 23 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

FONTANA est une SCI immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 112 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Savorgnan de Brazza, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARMEL FONTANA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONTANA

Dénomination
FONTANA
SIREN
415 112 515
SIRET (siège)
415 112 515 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50415112515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 112 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
14 RUE SAVORGNAN DE BRAZZA, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTANA

L'exercice du droit de Propirete sur son patrimoine

Finances de FONTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANA

CF

CARMEL FONTANA

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de FONTANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    415 112 515 00010 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de FONTANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur FONTANA

Quel est le numéro SIREN de FONTANA ?

Le numéro SIREN de FONTANA est 415 112 515. Le SIRET de son siège social est 415 112 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50415112515.

Qui dirige FONTANA ?

FONTANA est dirigée par CARMEL FONTANA, gérant.

Où se situe le siège social de FONTANA ?

Le siège social de FONTANA est situé 14 rue Savorgnan de Brazza, 24100 Bergerac.

FONTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANA.

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