FONTANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTANAS est une SCI immatriculée le 15 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 100 446. Elle est domiciliée 41 Che de Gouallaou, 82170 Grisolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE ELOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONTANAS
INSEE- Dénomination
- FONTANAS
- SIREN
- 752 100 446
- SIRET (siège)
- 752 100 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64752100446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 100 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2012
- Siège social
- 41 CHE DE GOUALLAOU, 82170, GRISOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTANAS
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous biens immobiliers
Finances de FONTANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans
Établissements de FONTANAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 GRISOLLESSiègeActif
752 100 446 00018 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTANAS
INPIComptes annuels de FONTANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 15/14601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-20.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTANAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-15 · Début d'activité : 2012-06-13
- création
Date d'effet : 15 juin 2012
Questions fréquentes sur FONTANAS
Quel est le numéro SIREN de FONTANAS ?
Le numéro SIREN de FONTANAS est 752 100 446. Le SIRET de son siège social est 752 100 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64752100446.
Qui dirige FONTANAS ?
FONTANAS est dirigée par CHRISTOPHE ELOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTANAS ?
Le siège social de FONTANAS est situé 41 Che de Gouallaou, 82170 Grisolles.
FONTANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANAS.
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