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FONTANES

Active
Siren392 645 602SCI30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESCréée le 21 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FONTANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 645 602. Son siège social est situé za de Destival, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT BALMELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTANES

Dénomination
FONTANES
SIREN
392 645 602
SIRET (siège)
392 645 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52392645602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 645 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1993
Siège social
ZA DE DESTIVAL, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTANES

L'acquisition, la propriete, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et generalement, toutes operations se rattachant, directement ou indirectement a l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de l'activite sociale.

Finances de FONTANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANES

RB

ROBERT BALMELLE

Autre

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

BC

BERNARD CAMBON

Autre

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de FONTANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif

    392 645 602 00013 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTANES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FONTANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1993

Questions fréquentes sur FONTANES

Quel est le numéro SIREN de FONTANES ?

Le numéro SIREN de FONTANES est 392 645 602. Le SIRET de son siège social est 392 645 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392645602.

Qui dirige FONTANES ?

FONTANES est dirigée par ROBERT BALMELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTANES ?

Le siège social de FONTANES est situé za de Destival, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.

FONTANES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANES.

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