FONTANET PASCALE
Active6820A · Location de logements
FONTANET PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2012, identifié par le SIREN 792 097 057. Son siège social est situé av Paul Vaillant - Couturier, 93000 Bobigny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FONTANET PASCALE
INSEE- Dénomination
- FONTANET PASCALE
- SIREN
- 792 097 057
- SIRET (siège)
- 792 097 057 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24792097057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 097 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 novembre 2012
- Siège social
- AV PAUL VAILLANT - COUTURIER, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTANET PASCALE
Location de logements
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Établissements de FONTANET PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
792 097 057 00014 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820A
Conformité de FONTANET PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTANET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTANET PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2012
Questions fréquentes sur FONTANET PASCALE
Quel est le numéro SIREN de FONTANET PASCALE ?
Le numéro SIREN de FONTANET PASCALE est 792 097 057. Le SIRET de son siège social est 792 097 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24792097057.
Où se situe le siège social de FONTANET PASCALE ?
Le siège social de FONTANET PASCALE est situé av Paul Vaillant - Couturier, 93000 Bobigny.
FONTANET PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANET PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANET PASCALE.
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