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FONTANILLE

Active
Siren483 976 148Société civile09200 EncourtiechCréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

FONTANILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 976 148. Elle est domiciliée QUA Quartier Mandette, 09200 Encourtiech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY GAY PARA, gérant.

Fiche d'identité de FONTANILLE

Dénomination
FONTANILLE
SIREN
483 976 148
SIRET (siège)
483 976 148 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58483976148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 976 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
QUA Quartier Mandette, 09200, Encourtiech
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTANILLE

Acquisition par vois d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de FONTANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANILLE

AV

ANH VUDO

Autre

GG

GUY GAY PARA

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018

GB

GERARD BOURGUE

Autre

JC

JEAN-CLAUDE COLIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONTANILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09200 EncourtiechSiègeFermé

    483 976 148 00021 · ouvert le 20 septembre 2015 · NAF 6820A

  • 84350 COURTHEZONFermé

    483 976 148 00013 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONTANILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FONTANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    GAY PARA Guy Marcel Claude nom d'usage : GAY PARA devient liquidateur. GAY PARA Guy Marcel Claude nom d'usage : GAY PARA n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur FONTANILLE

Quel est le numéro SIREN de FONTANILLE ?

Le numéro SIREN de FONTANILLE est 483 976 148. Le SIRET de son siège social est 483 976 148 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483976148.

Qui dirige FONTANILLE ?

FONTANILLE est dirigée par GUY GAY PARA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTANILLE ?

Le siège social de FONTANILLE est situé QUA Quartier Mandette, 09200 Encourtiech.

FONTANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANILLE.

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