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FONTANILLE

Active
Siren490 824 299Société civile12540 CORNUSCréée le 28 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

FONTANILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 824 299. Son siège social est situé La Bastide des Fonts, 12540 Cornus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE ROMIGUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTANILLE

Dénomination
FONTANILLE
SIREN
490 824 299
SIRET (siège)
490 824 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08490824299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 824 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2006
Siège social
LA BASTIDE DES FONTS, 12540, CORNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTANILLE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES

Finances de FONTANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANILLE

CR

CHRISTIANE ROMIGUIER

Gérant

FR

FANNY ROMIGUIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2023

SR

SAMUEL ROMIGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2023

BR

BERNARD ROMIGUIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONTANILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12540 CORNUSSiègeActif

    490 824 299 00013 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTANILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de FONTANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : de BECKER Christiane Paulette Marie-Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMIGUIER Samuel, Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : ROMIGUIER Fanny, Hélène

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur FONTANILLE

Quel est le numéro SIREN de FONTANILLE ?

Le numéro SIREN de FONTANILLE est 490 824 299. Le SIRET de son siège social est 490 824 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490824299.

Qui dirige FONTANILLE ?

FONTANILLE est dirigée par CHRISTIANE ROMIGUIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTANILLE ?

Le siège social de FONTANILLE est situé La Bastide des Fonts, 12540 Cornus.

FONTANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANILLE.

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