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FRAISSE JACQUES

Active
Siren390 137 867Entrepreneur individuel12540 CORNUSCréée le 21 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 390 137 867, FRAISSE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 21 juillet 1992. Son siège social est situé La Fageole, 12540 Cornus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRAISSE JACQUES

Dénomination
FRAISSE JACQUES
SIREN
390 137 867
SIRET (siège)
390 137 867 00037
N° TVA intracommunautaire
FR70390137867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 137 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 1992
Siège social
LA FAGEOLE, 12540, CORNUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAISSE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FRAISSE JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12540 CORNUSSiègeFermé

    390 137 867 00037 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 6820B

  • 34700 LODEVEFermé

    390 137 867 00029 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 702C

Conformité de FRAISSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAISSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAISSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1992

Questions fréquentes sur FRAISSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRAISSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRAISSE JACQUES est 390 137 867. Le SIRET de son siège social est 390 137 867 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70390137867.

Où se situe le siège social de FRAISSE JACQUES ?

Le siège social de FRAISSE JACQUES est situé La Fageole, 12540 Cornus.

FRAISSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAISSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAISSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISSE JACQUES.

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