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FONTANILLE

Active
Siren921 184 487SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 07 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
707 k€
Effectif
Non publié

FONTANILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 184 487. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Croix d'Aymard villa Fontanille route Departementale 5 villa Fontanill, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE CARION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTANILLE

Dénomination
FONTANILLE
SIREN
921 184 487
SIRET (siège)
921 184 487 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96921184487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 184 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
707 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2022
Siège social
QUA CROIX D'AYMARD VILLA FONTANILLE ROUTE DEPARTEMENTALE 5 VILLA FONTANILL, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTANILLE

Acquisition, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de FONTANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANILLE

MC

MARIE-CHRISTINE CARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

JL

JEAN-PAUL LEVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de FONTANILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    921 184 487 00012 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTANILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONTANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2022

Questions fréquentes sur FONTANILLE

Quel est le numéro SIREN de FONTANILLE ?

Le numéro SIREN de FONTANILLE est 921 184 487. Le SIRET de son siège social est 921 184 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96921184487.

Qui dirige FONTANILLE ?

FONTANILLE est dirigée par MARIE-CHRISTINE CARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTANILLE ?

Le siège social de FONTANILLE est situé Qua Croix d'Aymard villa Fontanille route Departementale 5 villa Fontanill, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

FONTANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANILLE.

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