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SCI TEVA II

Active
Siren390 821 411SCI13920 Saint-Mitre-les-RempartsCréée le 05 avril 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI TEVA II est une SCI immatriculée le 5 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 821 411. Le siège social de l'entreprise se trouve ZAC des Etangs, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL VITASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TEVA II

Dénomination
SCI TEVA II
SIREN
390 821 411
SIRET (siège)
390 821 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25390821411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 821 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1993
Siège social
ZAC des Etangs, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI TEVA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEVA II

JV

JOEL VITASSE

Gérant

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI TEVA II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeFermé

    390 821 411 00019 · ouvert le 13 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TEVA II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEVA II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEVA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEVA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEVA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TEVA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEVA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEVA II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI TEVA II

Quel est le numéro SIREN de SCI TEVA II ?

Le numéro SIREN de SCI TEVA II est 390 821 411. Le SIRET de son siège social est 390 821 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390821411.

Qui dirige SCI TEVA II ?

SCI TEVA II est dirigée par JOEL VITASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TEVA II ?

Le siège social de SCI TEVA II est situé ZAC des Etangs, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI TEVA II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEVA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEVA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEVA II.