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FONTANILLES

Active
Siren798 775 789SCI35000 RENNESCréée le 26 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 775 789, FONTANILLES est une SCI créée le 26 novembre 2013. Elle est domiciliée 23 rue Bernard Palissy, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-FRANCOISE BOHUON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTANILLES

Dénomination
FONTANILLES
SIREN
798 775 789
SIRET (siège)
798 775 789 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94798775789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 775 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
23 RUE BERNARD PALISSY, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTANILLES

Acquisition et gestion de tout bien immobilier

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Finances de FONTANILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONTANILLES

AB

ANNE-FRANCOISE BOHUON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

RL

RODOLPHE LE STRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de FONTANILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    798 775 789 00018 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTANILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FONTANILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-15

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur FONTANILLES

Quel est le numéro SIREN de FONTANILLES ?

Le numéro SIREN de FONTANILLES est 798 775 789. Le SIRET de son siège social est 798 775 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94798775789.

Qui dirige FONTANILLES ?

FONTANILLES est dirigée par ANNE-FRANCOISE BOHUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTANILLES ?

Le siège social de FONTANILLES est situé 23 rue Bernard Palissy, 35000 Rennes.

FONTANILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANILLES.

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