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FONTANY CLEMENCE

Active
Siren814 960 514Entrepreneur individuel01340 ATTIGNATCréée le 22 juillet 2015

6820A · Location de logements

FONTANY CLEMENCE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2015, identifié par le SIREN 814 960 514. Son siège social est situé 1011 Rte de Polliat, 01340 Attignat. FONTANY CLEMENCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FONTANY CLEMENCE

Dénomination
FONTANY CLEMENCE
SIREN
814 960 514
SIRET (siège)
814 960 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46814960514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 960 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 2015
Siège social
1011 RTE DE POLLIAT, 01340, ATTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTANY CLEMENCE

Location de logements

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Établissements de FONTANY CLEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 ATTIGNATSiègeActif

    814 960 514 00010 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6820A

Conformité de FONTANY CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANY CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTANY CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTANY CLEMENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2015

Questions fréquentes sur FONTANY CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de FONTANY CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de FONTANY CLEMENCE est 814 960 514. Le SIRET de son siège social est 814 960 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46814960514.

Où se situe le siège social de FONTANY CLEMENCE ?

Le siège social de FONTANY CLEMENCE est situé 1011 Rte de Polliat, 01340 Attignat.

FONTANY CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANY CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANY CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANY CLEMENCE.