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SCI DE LA GRANGE

Active
Siren379 174 543SCI01340 ATTIGNATCréée le 10 septembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 174 543, SCI DE LA GRANGE est une SCI créée le 10 septembre 1990. Son siège social est situé Ld Grangeat Attignat, 01340 Attignat. SCI DE LA GRANGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DELVENE BERNIGAUD en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRANGE

Dénomination
SCI DE LA GRANGE
SIREN
379 174 543
SIRET (siège)
379 174 543 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82379174543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 174 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 1990
Siège social
LD GRANGEAT ATTIGNAT, 01340, ATTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRANGE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN, LEUR UTILISATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL LEURN REVENTE ETC...

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Finances de SCI DE LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRANGE

DB

DELVENE BERNIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 ATTIGNATSiègeActif

    379 174 543 00015 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GRANGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GRANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BERNIGAUD Delvène Bélinda Michelle Alina nom d'usage : BERNIGAUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE est 379 174 543. Le SIRET de son siège social est 379 174 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82379174543.

Qui dirige SCI DE LA GRANGE ?

SCI DE LA GRANGE est dirigée par DELVENE BERNIGAUD, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRANGE ?

Le siège social de SCI DE LA GRANGE est situé Ld Grangeat Attignat, 01340 Attignat.

SCI DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRANGE.