FONTBUTE BERNARD

Active

Siren338 069 396Entrepreneur individuel31470 FONSORBESCréée le 28 février 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FONTBUTE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 février 1986 sous le numéro SIREN 338 069 396. Elle est domiciliée 6 Imp Edith Piaf, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de FONTBUTE BERNARD

INSEE

Dénomination: FONTBUTE BERNARD
SIREN: 338 069 396
SIRET (siège): 338 069 396 00038
N° TVA intracommunautaire: FR62338069396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 069 396
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4778C
Date de création: 28 février 1986
Siège social: 6 IMP EDITH PIAF, 31470, FONSORBES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FONTBUTE BERNARD

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de FONTBUTE BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTBUTE BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTBUTE BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31470 FONSORBESSiègeActif
338 069 396 00038 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4778C
31000 TOULOUSEFermé
338 069 396 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7906

Documents juridiques de FONTBUTE BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTBUTE BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTBUTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTBUTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTBUTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTBUTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTBUTE BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 28 février 1986

Questions fréquentes sur FONTBUTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FONTBUTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de FONTBUTE BERNARD est 338 069 396. Le SIRET de son siège social est 338 069 396 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62338069396.

Où se situe le siège social de FONTBUTE BERNARD ?

Le siège social de FONTBUTE BERNARD est situé 6 Imp Edith Piaf, 31470 Fonsorbes.