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FONTELMA

Active
Siren938 443 728Société civile41360 Savigny-sur-BrayeCréée le 09 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 443 728, FONTELMA est une société civile créée le 9 janvier 2025. Elle est domiciliée 1 Glatigny 1 Glatigny, 41360 Savigny-sur-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Damien VERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONTELMA

Dénomination
FONTELMA
SIREN
938 443 728
SIRET (siège)
938 443 728 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92938443728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 443 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
1 Glatigny 1 Glatigny, 41360, Savigny-sur-Braye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTELMA

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, notamment la culture de céréales.

Finances de FONTELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTELMA

DV

Damien VERY

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de FONTELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41360 Savigny-sur-BrayeSiègeActif

    938 443 728 00010 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FONTELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FONTELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTELMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-12-23

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur FONTELMA

Quel est le numéro SIREN de FONTELMA ?

Le numéro SIREN de FONTELMA est 938 443 728. Le SIRET de son siège social est 938 443 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92938443728.

Qui dirige FONTELMA ?

FONTELMA est dirigée par Damien VERY, gérant.

Où se situe le siège social de FONTELMA ?

Le siège social de FONTELMA est situé 1 Glatigny 1 Glatigny, 41360 Savigny-sur-Braye.

FONTELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTELMA.

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