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FONTENAILLE

Active
Siren641 621 479SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 641 621 479, FONTENAILLE est une SARL créée le 1er janvier 1964. Son siège social est situé 7 rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTENAILLE

Dénomination
FONTENAILLE
SIREN
641 621 479
SIRET (siège)
641 621 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38641621479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 641 621 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
7 RUE MIGNET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONTENAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENAILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTENAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    641 621 479 00014 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 524J

Documents juridiques de FONTENAILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTENAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENAILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur FONTENAILLE

Quel est le numéro SIREN de FONTENAILLE ?

Le numéro SIREN de FONTENAILLE est 641 621 479. Le SIRET de son siège social est 641 621 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38641621479.

Où se situe le siège social de FONTENAILLE ?

Le siège social de FONTENAILLE est situé 7 rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence.

FONTENAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENAILLE.

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