FONTENAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,9 k€
- Effectif
- Non publié
FONTENAILLES est une SCI immatriculée le 3 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 791 808. Elle est domiciliée Ld les Terres Jolies, 38300 Saint-Savin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE FAVRE, gérant.
Fiche d'identité de FONTENAILLES
INSEE- Dénomination
- FONTENAILLES
- SIREN
- 438 791 808
- SIRET (siège)
- 438 791 808 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76438791808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 791 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 93 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2001
- Siège social
- LD LES TERRES JOLIES, 38300, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTENAILLES
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de FONTENAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTENAILLES
INSEEÉtablissements de FONTENAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 SAINT-SAVINSiègeActif
438 791 808 00019 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTENAILLES
INPIComptes annuels de FONTENAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTENAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENAILLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024010386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-16.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTENAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTENAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2001
Questions fréquentes sur FONTENAILLES
Quel est le numéro SIREN de FONTENAILLES ?
Le numéro SIREN de FONTENAILLES est 438 791 808. Le SIRET de son siège social est 438 791 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438791808.
Qui dirige FONTENAILLES ?
FONTENAILLES est dirigée par HERVE FAVRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTENAILLES ?
Le siège social de FONTENAILLES est situé Ld les Terres Jolies, 38300 Saint-Savin.
FONTENAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENAILLES.
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