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FONTENAY

Active
Siren518 259 965SCI85770 L'ILE-D'ELLECréée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FONTENAY est une SCI immatriculée le 25 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 259 965. Elle est domiciliée 1 Rte de Fontenay, 85770 L'Ile-d'Elle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE AUZANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTENAY

Dénomination
FONTENAY
SIREN
518 259 965
SIRET (siège)
518 259 965 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81518259965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 259 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
1 RTE DE FONTENAY, 85770, L'ILE-D'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTENAY

L'acquisition la vente la mise en location la ges- tion de bien immobilier

Finances de FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENAY

PA

PATRICE AUZANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

J

JERRY AND MATHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

E

EUSKADI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85770 L'ILE-D'ELLESiègeActif

    518 259 965 00011 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTENAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-25 · Début d'activité : 2009-11-05

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de FONTENAY ?

Le numéro SIREN de FONTENAY est 518 259 965. Le SIRET de son siège social est 518 259 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81518259965.

Qui dirige FONTENAY ?

FONTENAY est dirigée par PATRICE AUZANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTENAY ?

Le siège social de FONTENAY est situé 1 Rte de Fontenay, 85770 L'Ile-d'Elle.

FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENAY.

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