CheckersProcédures

SCI RCCE

Active
Siren521 184 762Société civile85770 L'ILE-D'ELLECréée le 24 mars 2010
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RCCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 184 762. Elle est domiciliée 6 Rte de Fontenay le Comte, 85770 L'Ile-d'Elle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE LASFONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RCCE

Dénomination
SCI RCCE
SIREN
521 184 762
SIRET (siège)
521 184 762 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46521184762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 184 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2010
Siège social
6 RTE DE FONTENAY LE COMTE, 85770, L'ILE-D'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RCCE

acquisition administration et gestion par location de tous immeubles, emprunts de touts fonds nécessa ires à cet objet et toute activité s'y rapportant.

Finances de SCI RCCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RCCE

ML

MIREILLE LASFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI RCCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85770 L'ILE-D'ELLESiègeFermé

    521 184 762 00016 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RCCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI RCCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RCCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RCCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RCCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2023. Clôturée le 05 février 2025.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RCCE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RCCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RCCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Lasfont, nom d'usage : Chauvet, Mireille

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-24 · Début d'activité : 2010-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI RCCE

Quel est le numéro SIREN de SCI RCCE ?

Le numéro SIREN de SCI RCCE est 521 184 762. Le SIRET de son siège social est 521 184 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46521184762.

Qui dirige SCI RCCE ?

SCI RCCE est dirigée par MIREILLE LASFONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RCCE ?

Le siège social de SCI RCCE est situé 6 Rte de Fontenay le Comte, 85770 L'Ile-d'Elle.

SCI RCCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RCCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RCCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RCCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2025.

Entreprises similaires

Même activité à L'Ile-d'Elle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Ile-d'Elle

Entreprises du même secteur à L'Ile-d'Elle

Entreprises à L'Ile-d'Elle

Toutes les entreprises à L'Ile-d'Elle