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FONTENEAU FREDERIC

Active
Siren809 665 367Entrepreneur individuel37000 TOURSCréée le 12 février 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTENEAU FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2015, identifié par le SIREN 809 665 367. Son siège social est situé 9 rue Maryse Bastie, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de FONTENEAU FREDERIC

Dénomination
FONTENEAU FREDERIC
SIREN
809 665 367
SIRET (siège)
809 665 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04809665367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 665 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
12 février 2015
Siège social
9 RUE MARYSE BASTIE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTENEAU FREDERIC

Débit de tabac, articles pour fumeurs, presse, jeux

Finances de FONTENEAU FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENEAU FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTENEAU FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    809 665 367 00011 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 4726Z

Documents juridiques de FONTENEAU FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de FONTENEAU FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENEAU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENEAU FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENEAU FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTENEAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENEAU FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2015-02-18 · Début d'activité : 2015-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Aides publiques de FONTENEAU FREDERIC

2 aides de minimis octroyées à FONTENEAU FREDERIC ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 5,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 01 juin 2026

    800 €
  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FONTENEAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FONTENEAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FONTENEAU FREDERIC est 809 665 367. Le SIRET de son siège social est 809 665 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04809665367.

Où se situe le siège social de FONTENEAU FREDERIC ?

Le siège social de FONTENEAU FREDERIC est situé 9 rue Maryse Bastie, 37000 Tours.

FONTENEAU FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENEAU FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENEAU FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENEAU FREDERIC.