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FONTENELLES

Active
Siren797 773 322SCI75017 PARISCréée le 09 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
651 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 773 322, FONTENELLES est une SCI créée le 9 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Faraday, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Dominique HAUROGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTENELLES

Dénomination
FONTENELLES
SIREN
797 773 322
SIRET (siège)
797 773 322 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81797773322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 773 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
651 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2013
Siège social
19 RUE FARADAY, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONTENELLES

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles et propriété et gestion de tous meubles.

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Finances de FONTENELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONTENELLES

DH

Dominique HAUROGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

FO

FRANCOIS Olivier

Autre

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

SO

SIMON Olivier

Autre

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

EO

ETIENNE Olivier

Autre

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

PO

Philippe OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de FONTENELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    797 773 322 00020 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    797 773 322 00012 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTENELLES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FONTENELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENELLES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-08-14

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-08-14

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2013

Questions fréquentes sur FONTENELLES

Quel est le numéro SIREN de FONTENELLES ?

Le numéro SIREN de FONTENELLES est 797 773 322. Le SIRET de son siège social est 797 773 322 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81797773322.

Qui dirige FONTENELLES ?

FONTENELLES est dirigée par Dominique HAUROGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTENELLES ?

Le siège social de FONTENELLES est situé 19 rue Faraday, 75017 Paris.

FONTENELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENELLES.

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