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FONTENELLES

Active
Siren844 012 161Société civile11700 DOUZENSCréée le 26 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FONTENELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 012 161. Son siège social est situé 76 av des Corbieres Domaine des Fontenelles, 11700 Douzens. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. TERENCE TASTU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTENELLES

Dénomination
FONTENELLES
SIREN
844 012 161
SIRET (siège)
844 012 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02844012161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 012 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 novembre 2018
Siège social
76 AV DES CORBIERES DOMAINE DES FONTENELLES, 11700, DOUZENS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FONTENELLES

fontenelles.comchateaudefontenellesfontenelleswine04 68 79 12 89

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FONTENELLES

ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D EXPLOITATION AGRICOLE, PRISE À BAILDE TOUS BIENS RURAUX MAITRISE ET EXPLOITATION D UN CYCLE BIOLOGIQUE VENTE DIRECTE DES PRODUITS DE L EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de FONTENELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENELLES

TT

TERENCE TASTU

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de FONTENELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 DOUZENSSiègeActif

    844 012 161 00015 · ouvert le 30 octobre 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FONTENELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FONTENELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2018

Questions fréquentes sur FONTENELLES

Quel est le numéro SIREN de FONTENELLES ?

Le numéro SIREN de FONTENELLES est 844 012 161. Le SIRET de son siège social est 844 012 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02844012161.

Qui dirige FONTENELLES ?

FONTENELLES est dirigée par TERENCE TASTU, gérant.

Où se situe le siège social de FONTENELLES ?

Le siège social de FONTENELLES est situé 76 av des Corbieres Domaine des Fontenelles, 11700 Douzens.

FONTENELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENELLES.

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