FONTENILLE PATRICK

Active

Siren401 874 326Entrepreneur individuel38140 APPRIEUCréée le 01 février 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FONTENILLE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 401 874 326. Elle est domiciliée 1065 Rte de Planche-Cattin zone Industrielle, 38140 Apprieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FONTENILLE PATRICK

INSEE

Dénomination: FONTENILLE PATRICK
SIREN: 401 874 326
SIRET (siège): 401 874 326 00028
N° TVA intracommunautaire: FR96401874326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 874 326
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 février 1995
Siège social: 1065 RTE DE PLANCHE-CATTIN ZONE INDUSTRIELLE, 38140, APPRIEU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FONTENILLE PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FONTENILLE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENILLE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTENILLE PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

38140 APPRIEUSiègeActif
401 874 326 00028 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B
38430 MOIRANSFermé
401 874 326 00010 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de FONTENILLE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTENILLE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENILLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENILLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENILLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTENILLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENILLE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur FONTENILLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FONTENILLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de FONTENILLE PATRICK est 401 874 326. Le SIRET de son siège social est 401 874 326 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401874326.

Où se situe le siège social de FONTENILLE PATRICK ?

Le siège social de FONTENILLE PATRICK est situé 1065 Rte de Planche-Cattin zone Industrielle, 38140 Apprieu.