FONTENY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 272 135, FONTENY est une SCI créée le 1er octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Brest, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES VENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONTENY
INSEE- Dénomination
- FONTENY
- SIREN
- 508 272 135
- SIRET (siège)
- 508 272 135 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85508272135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 272 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 10 RUE de Brest, 22000, Saint-Brieuc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTENY
Acquisition, location, construction, rénovation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de FONTENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTENY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de FONTENY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 Saint-BrieucSiègeActif
508 272 135 00023 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 6820B
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERFermé
508 272 135 00015 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTENY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONTENY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-13.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTENY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur FONTENY
Quel est le numéro SIREN de FONTENY ?
Le numéro SIREN de FONTENY est 508 272 135. Le SIRET de son siège social est 508 272 135 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85508272135.
Qui dirige FONTENY ?
FONTENY est dirigée par JEAN-CHARLES VENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FONTENY ?
Le siège social de FONTENY est situé 10 RUE de Brest, 22000 Saint-Brieuc.
FONTENY est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENY.
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