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FONTEYNE SARL

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Siren402 597 991Société étrangère GROENESTRAAT 29Créée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

FONTEYNE SARL est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 597 991. Son siège social est situé B-820 Langemark, Groenestraat 29. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de FONTEYNE SARL

Dénomination
FONTEYNE SARL
SIREN
402 597 991
SIRET (siège)
402 597 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37402597991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 597 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
B-820 LANGEMARK, GROENESTRAAT 29
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FONTEYNE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONTEYNE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONTEYNE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • GROENESTRAAT 29SiègeFermé

    402 597 991 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de FONTEYNE SARL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FONTEYNE SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTEYNE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTEYNE SARL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTEYNE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTEYNE SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur FONTEYNE SARL

Quel est le numéro SIREN de FONTEYNE SARL ?

Le numéro SIREN de FONTEYNE SARL est 402 597 991. Le SIRET de son siège social est 402 597 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402597991.

Où se situe le siège social de FONTEYNE SARL ?

Le siège social de FONTEYNE SARL est situé B-820 Langemark, Groenestraat 29.

FONTEYNE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTEYNE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTEYNE SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTEYNE SARL.

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