CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE
ActiveCONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE est une SARL immatriculée le 22 août 1981 sous le numéro SIREN 007 250 111. Elle est domiciliée Le Fournas, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE
- SIREN
- 007 250 111
- SIRET (siège)
- 007 250 111 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35007250111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 007 250 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 22 août 1981
- Siège social
- LE FOURNAS, 04600, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeFermé
007 250 111 00023 · ouvert le 22 août 1981 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE
INPIConformité de CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-10.732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-43.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 août 1981
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE est 007 250 111. Le SIRET de son siège social est 007 250 111 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35007250111.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE ?
Le siège social de CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE est situé Le Fournas, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.
CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION DE HAUTE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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