FONTFREDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 798 587, FONTFREDE est une société civile créée le 30 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Village de Dreuilhe Ld Fonfrede, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIN ORTIZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONTFREDE
INSEE- Dénomination
- FONTFREDE
- SIREN
- 489 798 587
- SIRET (siège)
- 489 798 587 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03489798587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 798 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- VILLAGE DE DREUILHE LD FONFREDE, 31250, REVEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTFREDE
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles de biens et droits immobiliers. Edification de toutes consturctions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de FONTFREDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTFREDE
INSEEÉtablissements de FONTFREDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
489 798 587 00023 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6820B
- 52100 SAINT-DIZIERFermé
489 798 587 00015 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTFREDE
INPIComptes annuels de FONTFREDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTFREDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTFREDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTFREDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTFREDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-60.406
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-43.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTFREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTFREDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur FONTFREDE
Quel est le numéro SIREN de FONTFREDE ?
Le numéro SIREN de FONTFREDE est 489 798 587. Le SIRET de son siège social est 489 798 587 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489798587.
Qui dirige FONTFREDE ?
FONTFREDE est dirigée par MARTIN ORTIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTFREDE ?
Le siège social de FONTFREDE est situé Village de Dreuilhe Ld Fonfrede, 31250 Revel.
FONTFREDE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTFREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTFREDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTFREDE.
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