AGACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
AGACAM est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 047 869. Son siège social est situé 15 av de Castres, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY PELTANT, autre.
Fiche d'identité de AGACAM
INSEE- Dénomination
- AGACAM
- SIREN
- 480 047 869
- SIRET (siège)
- 480 047 869 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42480047869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 047 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- 15 AV DE CASTRES, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGACAM
PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de AGACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGACAM
INSEEÉtablissements de AGACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
480 047 869 00015 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGACAM
INPIComptes annuels de AGACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AGACAM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/03110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGACAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur AGACAM
Quel est le numéro SIREN de AGACAM ?
Le numéro SIREN de AGACAM est 480 047 869. Le SIRET de son siège social est 480 047 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480047869.
Qui dirige AGACAM ?
AGACAM est dirigée par THIERRY PELTANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGACAM ?
Le siège social de AGACAM est situé 15 av de Castres, 31250 Revel.
AGACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AGACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGACAM.
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